Conseil Municipal du 10 juin 1975




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
320 bisCONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. APPROBATION D'UN CONTRAT D'ARCHITECTES. - Délibération - (sans annexe)
444RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE. AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE AVEC LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
445ACQUISITION BEN MALEK 23, IMPASSE ROLAND. - Délibération - (sans annexe)
446ACQUISITION PROPRIETE RIVIER 208, RUE NATIONALE ET 20 RUE PONDEVAUX. - Délibération - (sans annexe)
447ACQUISITION PROPRIETE BOGNAUX 354, RUE DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
448ACQUISITION PROPRIETE PERRET 185, RUE GRANGE-BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
449ACQUISITION PROPRIETE BORDET 122, RUE DE LA SABLONNIERE. - Délibération - (sans annexe)
449 bisACQUISITION PROPRIETE RAFFOUX.95, RUE GRANGE BLAZET - Délibération - (sans annexe)
450ACQUISITION BENAUDO 19, RUE FRANÇOIS POLAT. - Délibération - (sans annexe)
451ACQUISITION MANGANIELLO 81, RUE DE LA SABLONNIERE. - Délibération - (sans annexe)
452ACQUISITION RETY-CHABERT 42, RUE DE LA SABLONNIERE. - Délibération - (sans annexe)
453ACQUISITION LASKAUSKY 130, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
454ACQUISITION INCUDINE 138, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
455ACQUISITION BERTHIER 264-284, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
456ACQUISITION DANJEAN 134, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
457ACQUISITION PLASSE 120, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
458ASSURANCE DE LA NOUVELLE AMBULANCE AUTOMOBILE PEUGEOT DU CENTRE DE SECOURS. POLICE N° 401.387 C. - Délibération - (sans annexe)
459EXPROPRIATION RUE AMPERE ET "PERCEE DES DOCKS", PAIEMENT DES LOYERS AUX PROPRIETAIRES. - Délibération - (sans annexe)
460PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU GROUPEMENT D'URBANISME DE VILLEFRANCHE, SUPPRESSION DE LA RESERVATION "R49" DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR. - Délibération - (sans annexe)
461MODIFICATION D'EMPLOIS DU PERSONNEL AFFECTE A L'INFORMATIQUE. - Délibération - (sans annexe)
462CHOIX DU MATERIEL ELECTRONIQUE, CONTRAT DE LOCATION AVEC LA SOCIETE I.C.L. - Délibération - (sans annexe)
463ACHAT D'UN CAMION-BENNE, CHASSIS CABINE UNIC FIAT, TYPE OM 75, TRIBENNE. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA SOCIETE UNIC FIAT. - Délibération - (sans annexe)
465CREATION D'UN POSTE DE STENODACTYLOGRAPHE - Délibération - (sans annexe)
466TRAITEMENT D'UNE STENODACTYLOGRAPHE - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - Délibération - (sans annexe)
467REFECTION DE LA CHAUFFERIE. GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON. - Délibération - (sans annexe)
468REFECTION DE CHAUFFERIE, ECOLE MATERNELLE QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
469REFECTION DE LA CHAUFFERIE. GROUPE SCOLAIRE ARMAND CHAUFFET. - Délibération - (sans annexe)
470REMPLACEMENT DU BRULEUR, ECOLE MATERNELLE CONDORCET. - Délibération - (sans annexe)
471GARANTIE DE LA VILLE ACCORDEE AU CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE. EMPRUNT DE 120 000 F. - Délibération - (sans annexe)
472ZONE DU GARET - COMPETENCE DE LA VILLE - DESIGNATION D'UN URBANISTE - Délibération - (sans annexe)
473CREATION D'UN 2EME CHARGE DE COURS A L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
474NOMINATION D'UN AUXILIAIRE A L'EMPLOI DE COMMIS. - Délibération - (sans annexe)